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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.02.13
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3.02.13. Le membre doit se conformer aux normes reconnues de présentation des états financiers à moins d’en informer son client et d’indiquer clairement que l’état financier n’est pas conforme à ces normes.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.02.13.
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